Réglement intérieur
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Article 1 OBJET
L’Espace Public Numérique est destiné à l’accompagnement de tous les publics aux usages numériques. Il propose des activités d’initiation et de perfectionnement variés et encadrés via des ateliers collectifs, mais également dans le cadre de médiations individuelles et de plages réservées à la libre consultation.
Il est situé au siège de la Communauté de Communes, 1 rue Maxime de CONIAC à Saint James.
Article 2 HORAIRES D’OUVERTURE
PERIODE | JOURS | HORAIRES |
PERIODE SCOLAIRE | Du Mardi au Vendredi | 9h à 12h30 14h à 18h |
Samedi | 10h à 12h30 | |
PERIODE DES VACANCES SCOLAIRES | Du Lundi au Vendredi | 9h30 à 12h30 14h à 17h |
Les temps d’accès libre, de soutien individuel, d’ateliers collectifs ou d’animation spécifiques sont fonction d’une programmation établie mensuellement.
Tous les plannings sont disponibles sur le site www.epnsaintjames.com
Article 3 FERMETURE DE L’EPN
Les fermetures annuelles ou exceptionnelles seront communiquées par voie d’affichage à l’entrée du local et sur tous les supports de communication numériques.
Article 4 MODALITE D’ADHESION
1) Adhésion
L’adhésion de base est valable un an, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Toute adhésion partielle prend fin au 31 août de l’année suivante.
2) Dossier d’inscription
L’inscription est enregistrée auprès de l’animatrice de l’EPN, chargée d’informer chaque adhérent sur les règles de fonctionnement, de gérer la régie, et d’attribuer les identifiants nécessaires pour accéder à Internet.
Le dossier est composé d’une fiche de renseignements, accompagné le cas échéant d’une autorisation parentale pour les mineurs. Pour ces derniers, l’inscription se fait impérativement en présence des parents.
3) Assurance
En dépit du contrat d’assurance souscrit par la Communauté de Communes , tout adhérent fréquentant l’Espace Public Numérique doit être couvert en responsabilité civile.
Pour les mineurs, l’attestation d’assurance de responsabilité civile des parents pourra être demandée.
4) Cotisation
| PERIODE | MONTANT |
ADHERENT HABITANT LA CDC | De Septembre à Août | 15,00€ |
De Janvier à Août | 10,00€ | |
D’Avril à Août | 5,00€ | |
ADHERENT HABITANT HORS CDC | De Septembre à Août | 20,00€ |
De Janvier à Août | 15,00€ | |
D’Avril à Août | 10,00€ | |
Demandeur d’emploi sur présentation d’un justificatif | Gratuit | |
1er membre de la famille paye la cotisation normale puis 5€ de moins pour le 2ème et le 3ème. Au-delà de la 3ème personne pas d'autre réduction |
Article 5 TARIFICATIONS
Une participation financière pourra être demandée pour les animations et sorties.
L’ensemble des tarifs en vigueur pour les locations, achats de consommables ou prestations diverses sont annexées au présent règlement.
En cas de retard de paiement , malgré les relances , le Trésor Public de Saint-James procèdera à la demande de recouvrement et sera habilité à établir des poursuites.
Article 6 RESPONSABILITE DES MINEURS
Tous les mineurs fréquentant l’Espace Public Numérique sont sous la responsabilité de la Communauté de Communes de Saint-James.
Les objets de valeur sont déconseillés dans l’EPN.
Les jeunes sont responsables de leurs affaires. La Communauté de Communes décline toute responsabilité en cas de vol, de détérioration ou perte même commis dans les locaux, lors d’une animation sur l’intercommunalité ou lors d’une sortie.
Article 7 TABAC / ALCOOL / DROGUES
- La loi N° 91-32 du 10 janvier 91, dite loi EVIN, interdit la consommation de cigarettes dans les lieux publics. Il est donc formellement interdit de fumer dans les locaux et espaces accueillant les adhérents et aux abords de ceux-ci.
- La consommation d’alcool est strictement interdite dans l’enceinte du local et dans des lieux d’activités extérieurs.
- L’article L 628 du code pénal interdit toute consommation de produits stupéfiants. La consommation et le trafic de drogue sont réprimés par la loi N° 70-1320. Toute substance est formellement interdite dans les locaux et dans des lieux d’activités extérieurs.
Article 8 REGLES DE BONNE CONDUITE
L’Espace Public Numérique étant au situé au siège de la Communauté de Communes, des règles de bonne conduite sont définies:
1- Il est strictement interdit de boire, de fumer, de manger, de déballer des boissons ou des matières comestibles près des ordinateurs : il est possible de consommer boissons et matières comestibles dans le bureau de l’animatrice ou sur la terrasse, en respectant la propreté des lieux et en jetant ses détritus dans la bonne poubelle (tri sélectif).
2- Il est demandé de respecter le calme à l’intérieur de la salle informatique et d’avoir une tenue correcte, de ne pas être source de nuisances pour les autres membres de l’Espace Public Numérique et pour le personnel de la Communauté de Communes.
3- Il est demandé de respecter les horaires d’ouverture et le personnel ainsi que les locaux de la Communauté de Communes. A de trop nombreuses reprises : plaintes pour bruits et nuisances de mineurs venant devant le local parfois 1 heure avant le début de la séance d’accès libre.
4- Il est demandé de prendre soin du matériel qui est mis à votre disposition, notamment en retirant les clefs USB ou baladeurs en respectant la procédure ne mettant en danger ni le matériel, ni celui de l’Espace Public Numérique.
5- Il est demandé de ne pas attendre en groupe et bruyamment devant les portes de la Communauté de Communes, un banc situé à une dizaine de mètres sur le parking est accessible pour patienter.
6- L’Espace Public Numérique ne fournit pas de casques audio ni d’enceintes (sauf pour les ateliers qui le nécessitent). Les adhérents peuvent cependant utiliser les leurs. En aucun cas l’Espace Public Numérique ne pourra être tenu pour responsable en cas de leur perte ou dégradation.
7- Un parking pour vélos et scooters est disponible à l’arrière de l’Espace Public Numérique. Un cadenas est nécessaire pour éviter tout vol. Un parking, situé à moins de 20 mètres est disponible pour les voitures.
8- Il est interdit d’effectuer soi-même des réparations, de quelques natures que ce soit. Dans tous les cas vous devez signaler la panne ou la détérioration à l’animatrice.
9- En cas de dégradation du matériel, le remboursement total ou partiel pourra être demandé. Les parents et responsables légaux sont responsables des ressources utilisées par les enfants mineurs.
Article 9 UTILISATION D’INTERNET ET LIBERTE D’EXPRESSION
Dans le cadre des activités de l’EPN, il est formellement interdit de :
- Télécharger et enregistrer sur support amovible des fichiers illégaux (virus, MP3 protégés et tout fichier non libre de droit via les P2P ou autres systèmes),
- Tenter de s’introduire sur un autre ordinateur distant,
- Chercher à modifier des sites web ou des informations qui ne vous appartiennent pas,
- Tenter d’usurper l’identité de quiconque ni tenir des propos injurieux à l’égard d’autrui,
- Porter atteinte à la vie privée d’autrui ou au droit à l’image d’autrui,
- Diffuser des informations non vérifiées ou présentant le caractère d’un délit,
- Consulter des sites à caractère pornographique,
- Provoquer des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux,
- Diffuser des messages à caractère violent, raciste ou pornographique,
- Inciter à la consommation de substances interdites,
- Provoquer des crimes ou délits en incitant au suicide, à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence, ni faire l’apologie de tous crimes, notamment meurtre viol, crime de guerre et crime contre l’humanité.
Toutes vulgarités à connotation sexuelle , raciste ou xénophobe seront réprimées et pourront entrainer une exclusion temporaire ou définitive de l’EPN.
Article 10 SANCTIONS
Le non-respect du présent règlement pourra entrainer l’exclusion sans aucune forme de préavis de l’Espace Public Numérique.
En fonction de la gravité des faits , les sanctions pourront être d’ordre divers (remboursement, non participation à certaines activités, exclusion).
Les responsables légaux pour les mineurs seront immédiatement prévenus.
Délibéré en Conseil Communautaire, le 28 juillet 2014.
Le Président,
Jean-Pierre CARNET
gazengel 30/04/2015 20:32
Caroline Juquin 30/04/2015 22:07