Article 1 OBJET

L’Espace Public Numérique est destiné à l’accompagnement de tous les publics aux usages numériques. Il propose des activités d’initiation et de perfectionnement variés et encadrés via des ateliers collectifs, mais également dans le cadre de médiations individuelles et de plages réservées à la libre consultation.

Il est situé au siège de la Communauté de Communes, 1 rue Maxime de CONIAC à Saint James.

Article 2  HORAIRES D’OUVERTURE

Les temps d’accès libre, de soutien individuel, d’ateliers collectifs ou d’animation spécifiques sont fonction d’une programmation établie mensuellement.

Tous les plannings sont disponibles sur le site www.epnsaintjames.com

Article 3 FERMETURE  DE  L’EPN

Les fermetures annuelles ou exceptionnelles seront communiquées  par  voie  d’affichage  à  l’entrée du  local  et sur tous les supports de communication numériques.

Article 4 MODALITE  D’ADHESION

1)      Adhésion

L’adhésion de base est valable un an, du 1^er septembre au 31 août de l’année suivante.

Toute adhésion partielle prend fin au 31 août de l’année suivante.

2)      Dossier d’inscription

L’inscription est enregistrée auprès de l’animatrice de l’EPN, chargée d’informer chaque adhérent sur les règles de fonctionnement, de gérer la régie, et d’attribuer les identifiants nécessaires pour accéder à Internet.

Le dossier est composé d’une fiche de renseignements, accompagné le cas échéant d’une autorisation parentale pour les mineurs. Pour ces derniers, l’inscription se fait impérativement en présence des parents.

3)      Assurance

En  dépit  du  contrat d’assurance  souscrit  par  la  Communauté  de  Communes , tout  adhérent fréquentant  l’Espace Public Numérique  doit  être  couvert  en  responsabilité  civile.

Pour les mineurs, l’attestation d’assurance de responsabilité civile des parents pourra être demandée.

4)      Cotisation

Article 5 TARIFICATIONS

Une  participation  financière  pourra être demandée pour les animations et sorties.

L’ensemble des tarifs en vigueur pour les locations, achats de consommables ou prestations diverses sont annexées au présent règlement.

En  cas  de  retard  de  paiement , malgré  les  relances , le  Trésor  Public  de  Saint-James  procèdera  à  la  demande  de  recouvrement et sera habilité à établir des poursuites.

Article 6 RESPONSABILITE DES MINEURS

Tous  les mineurs fréquentant l’Espace Public Numérique  sont  sous  la  responsabilité  de  la  Communauté  de  Communes  de  Saint-James.

Les  objets  de  valeur  sont  déconseillés  dans  l’EPN.

Les  jeunes  sont  responsables  de  leurs  affaires. La  Communauté  de  Communes  décline  toute  responsabilité  en  cas  de  vol, de  détérioration  ou  perte  même  commis  dans  les  locaux, lors  d’une animation sur l’intercommunalité ou lors d’une  sortie.

Article 7 TABAC / ALCOOL / DROGUES

- La  loi N° 91-32  du  10  janvier  91, dite loi EVIN, interdit  la  consommation  de  cigarettes  dans  les  lieux  publics. Il  est  donc formellement  interdit  de  fumer  dans  les  locaux   et  espaces  accueillant  les  adhérents   et  aux  abords  de  ceux-ci.

- La  consommation  d’alcool  est  strictement  interdite  dans  l’enceinte  du  local  et  dans  des  lieux  d’activités  extérieurs.

- L’article  L 628  du  code  pénal  interdit  toute  consommation  de  produits  stupéfiants. La  consommation  et  le  trafic  de   drogue  sont  réprimés  par  la  loi N° 70-1320. Toute substance  est  formellement  interdite  dans  les  locaux  et  dans  des  lieux  d’activités  extérieurs.

Article 8 REGLES DE BONNE CONDUITE

L’Espace Public Numérique étant au situé au siège de la Communauté de Communes, des règles de bonne conduite sont définies:

1-                 Il est strictement interdit de boire, de fumer, de manger, de déballer des boissons ou des matières comestibles près des ordinateurs : il est possible de consommer boissons et matières comestibles dans le bureau de l’animatrice ou sur la terrasse, en respectant la propreté des lieux et en jetant ses détritus dans la bonne poubelle (tri sélectif).

2-                 Il est demandé de respecter le calme à l’intérieur de la salle informatique et d’avoir une tenue correcte, de ne pas être source de nuisances pour les autres membres de l’Espace Public Numérique et pour le personnel de la Communauté de Communes.

3-                 Il est demandé de respecter les horaires d’ouverture et le personnel ainsi que les locaux de la Communauté de Communes. A de trop nombreuses reprises : plaintes pour bruits et nuisances de mineurs venant devant le local parfois 1 heure avant le début de la séance d’accès libre.

4-                 Il est demandé de prendre soin du matériel qui est mis à votre disposition, notamment en retirant les clefs USB ou baladeurs en respectant la procédure ne mettant en danger ni le matériel, ni celui de l’Espace Public Numérique.

5-                 Il est demandé de ne pas attendre en groupe et bruyamment devant les portes de la Communauté de Communes, un banc situé à une dizaine de mètres sur le parking est accessible pour patienter.

6-                 L’Espace Public Numérique ne fournit pas de casques audio ni d’enceintes (sauf pour les ateliers qui le nécessitent). Les adhérents peuvent cependant utiliser les leurs. En aucun cas l’Espace Public Numérique ne pourra être tenu pour responsable en cas de leur perte ou dégradation.

7-                 Un parking pour vélos et scooters est disponible à l’arrière de l’Espace Public Numérique. Un cadenas est nécessaire pour éviter tout vol. Un parking, situé à moins de 20 mètres est disponible pour les voitures.

8-                 Il est interdit d’effectuer soi-même des réparations, de quelques natures que ce soit. Dans tous les cas vous devez signaler la panne ou la détérioration à l’animatrice.

9-                 En cas de dégradation du matériel, le remboursement total ou partiel pourra être demandé. Les parents et responsables légaux sont responsables des ressources utilisées par les enfants mineurs.

Article 9 UTILISATION D’INTERNET ET LIBERTE D’EXPRESSION

Dans le cadre des activités de l’EPN, il est formellement interdit de :

-          Télécharger et enregistrer sur support amovible des fichiers illégaux (virus, MP3 protégés et tout fichier non libre de droit via les P2P ou autres systèmes),

-          Tenter de s’introduire sur un autre ordinateur distant,

-          Chercher à modifier des sites web ou des informations qui ne vous appartiennent pas,

-          Tenter d’usurper l’identité de quiconque ni tenir des propos injurieux à l’égard d’autrui,

-          Porter atteinte à la vie privée d’autrui ou au droit à l’image d’autrui,

-          Diffuser des informations non vérifiées ou présentant le caractère d’un délit,

-          Consulter des sites à caractère pornographique,

-          Provoquer des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux,

-          Diffuser des messages à caractère violent, raciste ou pornographique,

-          Inciter à la consommation de substances interdites,

-          Provoquer des crimes ou délits en incitant au suicide, à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence, ni faire l’apologie de tous crimes, notamment meurtre viol, crime de guerre et crime contre l’humanité.

Toutes  vulgarités  à  connotation  sexuelle , raciste  ou  xénophobe  seront  réprimées  et  pourront  entrainer  une  exclusion  temporaire  ou  définitive  de l’EPN.

Article 10 SANCTIONS

Le non-respect du présent règlement pourra entrainer l’exclusion sans aucune forme de préavis de l’Espace Public Numérique.

En  fonction  de  la  gravité  des  faits , les  sanctions  pourront    être  d’ordre  divers (remboursement, non participation à certaines activités, exclusion).

Les  responsables légaux  pour les  mineurs  seront  immédiatement  prévenus.

Délibéré  en  Conseil  Communautaire, le 28 juillet 2014.

Le Président,

Jean-Pierre CARNET